[loi comtale] texte de loi sur les maires de FC

Chapitre 5 : Des maires en Franche-Comté
Article 1 : Droit d’information des maires
Les Maires de Franche-Comté sont autorisés à dévoiler toutes les informations qu'ils veulent sur leur trésorerie. Aucun tord ne leur sera fait.
Cependant si le Conseil l'oblige à garder une information secrète il devra s'y contraindre, sous peine de se voir juger pour trahison.

Nota bene : Le Maire est libre de ses choix, il peut garder les chiffres de sa trésorerie secrets.

Voté par le Conseil le 7 janvier 1454, publié par le Franc-Comte Tyrael le 7 janvier 1454.

Article 2 : Charte du Maire
Alinéa 1
Le parlement est une institution de l’administration de Franche-Comté visant à débattre sur les réformes, lois et autres innovations pouvant modifier les coutumes et la façon de vivre du franc-comtois.
Le principe du parlement est d’avoir un maximum d’avis différents sur chaque sujet afin d’avoir une réflexion la plus large possible et donc un projet le plus abouti possible.

Ont accès au parlement les 12 membres du conseil de Franche-Comté, un représentant de l’église aristotélicienne, et surtout les maires des différentes villes de Franche-Comté, leur avis est primordial, surtout sur les réformes modifiant directement la gestion des mairies.

Alinéa 2 : Domaine Parlementaire
Lors de votre élection, vos droits d’accès au parlement vous sont immédiatement attribués.
Vous trouverez évidemment le parlement au château de Dole.
Le château de Dole contient aussi des sections qui vous sont réservés pour faciliter la gestion de votre conseil municipal. (Là encore vos droits d’accès vous y attendent.)

En tant qu’élu du peuple, il est de votre devoir de prendre part à ces débats, de défendre une mesure qui vous convient ou de montrer votre refus. En clair, de défendre votre point de vue. Pensez que vous êtes au plus prêt du peuple, et que vous avez le devoir de faire remonter les caractéristiques spécifiques à votre ville.
Vous pouvez aussi proposer vos propres mesures à l’avis du parlement, les membres du Parlement ont étés reconnus capable par le peuple pour gérer un comté ou une mairie, il serait dommage de ne pas profiter d’avis si éclairés.

Important : Venez y lire les sujets qui vous concernent directement, ils sont remarquables directement par une motion [mairie] dans leur titre.

Les membres du parlement attendent avec impatience votre venue parmi eux.

Alinéa 3 : Domaine Economique
Alinéa 3.1 : Au Parlement
Le Comté à le devoir de veiller au bien être des francs comtois.
Cela passe par le bon fonctionnement des maires.
Pour ce faire, il est demandé aux maires de :

Faire un rapport de prise et fin de fonctions: finances, stock (et ce même en cas de réélection).

Communiquer tous les débuts de semaine (dimanche ou lundi) les statistiques de sa ville : champs, échoppes, population.

Communiquer également ses statistiques financières et mandats en court (en particulier ceux protégeant le trésor).

Suivre, participer aux débats concernant les équilibres des filières, population.

En cas d'impôts (rare), indiquer où vous en êtes dans la levée d'impôts et son suivi. Les statistiques financières communiquées indiqueront le montant des impôts récoltés la semaine précédente, et seront récupéré par le comté.

Alinéa 3.2- Dans la salle de travail avec le CaC
Le commissaire au commerce est l’interlocuteur privilégié des maires, il est là pour vous seconder dans votre tâche et apporter toute l’aide dont vous pourriez avoir besoins.

Indiquer vos surproductions et besoins et les mettre à jour une fois par semaine.
Penser à informer au plus vite le CaC en cas de changement majeur dans ceux-ci.

La raison en est simple : le CaC s'arrange pour avoir les produits en avance selon les besoins des villes.
Il lui faut donc prévoir un futur besoin, ou arrêter de stocker.

En cas d'absence, veuillez adapter vos ventes mairies en conséquence et communiquer au CaC une personne de confiance et n'ayant pas encore de mandat. Cette personne pourra, en cas d'urgence, bénéficier d'un mandat comtal pour vendre sur le marché mairie selon l'urgence.

Vos grilles de prix doivent être présentés au CaC pour validation. Un décret existe pour ce point. Aussi, avant tout changement, veuillez le consulter.
De même, le conseil peut demander un décret particulier pour un produit comme c'est le cas pour le bois.

Alinéa 3.3- Transactions
La grille des prix du comté est ferme. En cas de gros besoin urgent, si le prix de la ville fournissant le produit est supérieur, un accord devra être passé avec la ville acheteuse. Le CaC servira juste d'intermédiaire.

La taxe est prise en charge par le CaC 1 fois par semaine. Ensuite c'est 50-50. Les villes qui le souhaitent peuvent la prendre à leur charge bien sur

Les transactions mairies passent prioritairement par la foire du comté, en cas de commerce intérieur entre mairie par marchand ambulant (MA), informer le CaC.

Le commerce extérieur est autorisé sous réserve de consultation du CaC.
Ceci dans le but d'éviter de vendre des produits nécessaire aux autres villes du comté.
En cas d'accord passé, le CaC pourrait fournir des produits à écouler en son nom, ne concurrençant pas l'accord de la mairie.

Tout ceux-ci peut paraître contraignant. Mais les conseillers ont besoins d'informations pour remplir leur tâches, informations que les maires se devraient de fournir.

Voté par le Parlement le 24 juin 1454, publié par le Franc-Comte Duncan Idaho le 26 juin 1454.


Article 3 : Devoirs du Maire
La charte doit être appliquée par chaque maire entrant en fonction. Elle est affichée dans le bureau du CAC et dans chaque conseil municipal.

La charte statue sur le paiement de la taxe de la foire. Cette taxe peut être prise entièrement par le CAC, mais en aucun cas être demandée aux maires au-delà de ce qui est convenu dans la charte.

Le maire s'engage à communiquer 3 états financiers et l'inventaire de sa ville au parlement : début, milieu et fin de mandat. En cas de défaut, un avertissement serait donné. S'il y a récidive, une amende pourrait être demandée.

Le maire peut désigner un conseiller municipal pour le seconder au bureau du CAC.

Les municipalités se doivent de payer une taxe au comté, tel que défini dans le décret comtal correspondant. (Ici est précisé que les mairies payent une taxe, dans le décret il sera indiqué le montant, les délais et l'éventuelle pondération sans devoir revoter cet article)

Le comté donne aux mairies le droit de lever des fonds sur le territoire de Franche-Comté tel que fixé dans le décret comtal correspondant. Le parlement doit être tenu au courant pour éviter tout abus pénalisant les habitants de la ville concernée.

Les municipalités fixent librement leurs grilles tarifaires sauf décret comtal contraire total ou partiel.

Les municipalités fixent librement la grille des salaires sauf décret comtal.

Voté par le Parlement le 24 octobre 1454, publié par le Franc-Comte Valaraukar le 24 octobre 1454.


Article 4 : Impôt comtal pour les mairies Franc-Comtoises
Alinéa 1
Les municipalités franc-comtoises sont assujetties à une taxe comtale.
Le montant et les modalités de paiement sont fixés par décret comtal.

Alinéa 2
La mairie de Dole sera exonérée d'impôts comtaux jusqu'à ce qu'elle atteigne 100 champs et échoppes.
La mairie sera alors taxée proportionnellement à son nb de champs et échoppes, par rapport au village de Franche-Comté en comportant le moins.

Voté par le Parlement le 12 janvier 1455, publié par la Franc-Comtesse Mylena de Fray de Vigner le 12 janvier 1455.


Article 5 : Loi sur la sécurité des mandats municipaux
Pour être candidat à une mairie de Franche Comté, il faut être résident de la ville depuis plus d'un mois et être âgé de plus d'un mois.

Voté par le Parlement le 10 février 1455, publié par la Franc-Comtesse Mylena de Fray de Vigner le 10 février 1455.